Des Américains au visa long séjour « visiteur » peuvent s’affilier à l’Assurance maladie après trois mois de résidence stable et régulière, via la PUMa (2016). Le visa validé compte comme titre de séjour. Une assurance privée est exigée à l’entrée ; le travail est interdit et des ressources suffisantes (environ 1 443 € nets/mois pour une personne seule) doivent être justifiées.
Une fois affiliés, ils obtiennent les remboursements habituels (environ 70 % du tarif conventionné), plus ticket modérateur, mutuelle éventuelle et parfois cotisation subsidiaire. Ce n’est pas une prise en charge gratuite.
Le cas type : retraités américains. Leur pension reste en général imposable aux États-Unis (convention fiscale de 1995). Sans activité en France, ils peuvent donc être à la Sécu sans cotiser comme un actif et sans IR français sur cette pension.
La LFSS 2026, promulguée le 30 décembre 2025, prévoit une participation financière pour les inactifs extra-européens non assujettis à la CSG/CRDS en vertu d’une convention. Le montant devait être fixé par décret. Au 9 septembre 2026, ce décret n’est toujours pas paru : la mesure existe dans la loi mais n’est pas applicable.
Le nombre exact de bénéficiaires n’est pas clairement publié. L’affiliation n’est ni automatique ni instantanée (pièces, délais CPAM, Carte Vitale souvent tardive).
Le contraste demeure : économies et déremboursements pour les assurés français d’un côté ; de l’autre, un dispositif encore sans la contrepartie financière votée par le Parlement.
